ADM-92-04 / 02
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Un livre déjà emprunté peut être réservé, mais la réservation ne devient recevable qu’après confirmation que l’exemplaire est déjà revenu en rayon.
Pièce à considérer : Le service demande une notification de disponibilité délivrée à la suite de la réservation que cette notification doit permettre d’enregistrer.
Issue prévue : L’ouvrage est classé indisponible aux emprunts nouveaux et immédiatement disponible à toutes les réservations jugées déjà satisfaites.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.