ADM-92-04 / 01
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Un livre déjà emprunté peut être réservé, mais la réservation ne devient recevable qu’après confirmation que l’exemplaire est déjà revenu en rayon.
Pièce à considérer : Le service demande une notification de disponibilité délivrée à la suite de la réservation que cette notification doit permettre d’enregistrer.
Issue prévue : L’ouvrage est classé indisponible aux emprunts nouveaux et immédiatement disponible à toutes les réservations jugées déjà satisfaites.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.