ADM-92-04 / 03
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment réserver un livre déjà emprunté ?
Un livre déjà emprunté peut être réservé, mais la réservation ne devient recevable qu’après confirmation que l’exemplaire est déjà revenu en rayon.
Pièce à considérer : Le service demande une notification de disponibilité délivrée à la suite de la réservation que cette notification doit permettre d’enregistrer.
Issue prévue : L’ouvrage est classé indisponible aux emprunts nouveaux et immédiatement disponible à toutes les réservations jugées déjà satisfaites.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.