ADM-74-01 / 04
Laboratoires et accréditations · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
L’accréditation d’un laboratoire repose sur la stabilité des méthodes ; le renouvellement intègre les méthodes nouvelles tout en exigeant qu’aucune méthode ne soit considérée nouvelle.
Pièce à considérer : Le rapport d’évaluation future doit être signé à la date antérieure de référence, et ses conclusions doivent être appliquées avant les essais destinés à les établir.
Issue prévue : Le laboratoire reste accrédité pour les méthodes anciennes et évalué pour les méthodes nouvelles, lesquelles sont enregistrées comme anciennes pendant leur évaluation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.