ADM-74-01 / 03
Laboratoires et accréditations · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
L’accréditation d’un laboratoire repose sur la stabilité des méthodes ; le renouvellement intègre les méthodes nouvelles tout en exigeant qu’aucune méthode ne soit considérée nouvelle.
Pièce à considérer : Le rapport d’évaluation future doit être signé à la date antérieure de référence, et ses conclusions doivent être appliquées avant les essais destinés à les établir.
Issue prévue : Le laboratoire reste accrédité pour les méthodes anciennes et évalué pour les méthodes nouvelles, lesquelles sont enregistrées comme anciennes pendant leur évaluation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.