ADM-74-01 / 01
Laboratoires et accréditations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
L’accréditation d’un laboratoire repose sur la stabilité des méthodes ; le renouvellement intègre les méthodes nouvelles tout en exigeant qu’aucune méthode ne soit considérée nouvelle.
Pièce à considérer : Le rapport d’évaluation future doit être signé à la date antérieure de référence, et ses conclusions doivent être appliquées avant les essais destinés à les établir.
Issue prévue : Le laboratoire reste accrédité pour les méthodes anciennes et évalué pour les méthodes nouvelles, lesquelles sont enregistrées comme anciennes pendant leur évaluation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.