ADM-74-01 / 02
Laboratoires et accréditations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment renouveler une accréditation de laboratoire ?
L’accréditation d’un laboratoire repose sur la stabilité des méthodes ; le renouvellement intègre les méthodes nouvelles tout en exigeant qu’aucune méthode ne soit considérée nouvelle.
Pièce à considérer : Le rapport d’évaluation future doit être signé à la date antérieure de référence, et ses conclusions doivent être appliquées avant les essais destinés à les établir.
Issue prévue : Le laboratoire reste accrédité pour les méthodes anciennes et évalué pour les méthodes nouvelles, lesquelles sont enregistrées comme anciennes pendant leur évaluation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.