ADM-39-01 / 04
Administration numérique et données · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment récupérer un accès à un portail ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment récupérer un accès à un portail ?
La récupération d’un accès numérique est confiée au système qui exige la validation de l’identité du titulaire par le compte actuellement inaccessible.
Pièce à considérer : Le code de récupération doit être obtenu dans la messagerie du portail, dont la consultation suppose la connexion que ce code doit rétablir.
Issue prévue : Le portail confirme que l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, mais son exercice reste suspendu à une connexion déjà réussie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.