ADM-39-01 / 01
Administration numérique et données · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment récupérer un accès à un portail ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment récupérer un accès à un portail ?
La récupération d’un accès numérique est confiée au système qui exige la validation de l’identité du titulaire par le compte actuellement inaccessible.
Pièce à considérer : Le code de récupération doit être obtenu dans la messagerie du portail, dont la consultation suppose la connexion que ce code doit rétablir.
Issue prévue : Le portail confirme que l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, mais son exercice reste suspendu à une connexion déjà réussie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.