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PROCEDURE NON OFFICIELLE
ADM-39-01 / 02

Administration numérique et données · Instruction 2 / 4

Confirmation préalable : Comment récupérer un accès à un portail ?

Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.

Référence : ADM-39-01 Étape : 2 sur 4Nature : Simulation littéraire

1. Recevabilité

La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.

2. Pièces et vérification

La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.

3. Effets et transmission

Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.

Objet du dossier

Comment récupérer un accès à un portail ?

La récupération d’un accès numérique est confiée au système qui exige la validation de l’identité du titulaire par le compte actuellement inaccessible.

Pièce à considérer : Le code de récupération doit être obtenu dans la messagerie du portail, dont la consultation suppose la connexion que ce code doit rétablir.

Issue prévue : Le portail confirme que l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, mais son exercice reste suspendu à une connexion déjà réussie.

Transmission du dossier

Suite de la procédure

Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.

Passer à la rectification →

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