ADM-74-04 / 04
Laboratoires et accréditations · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment rectifier la référence d’une méthode d’analyse ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment rectifier la référence d’une méthode d’analyse ?
La référence d’une méthode d’analyse peut être rectifiée, mais sa nouvelle désignation doit correspondre à l’ancienne pour conserver la continuité des contrôles.
Pièce à considérer : Le dossier doit comprendre le tableau de méthodes déjà actualisé, avant la vérification qui permettra d’actualiser ce tableau.
Issue prévue : La méthode est déclarée renommée dans le répertoire des modifications et conservée sous sa dénomination ancienne dans le répertoire applicable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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