ADM-74-04 / 03
Laboratoires et accréditations · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment rectifier la référence d’une méthode d’analyse ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment rectifier la référence d’une méthode d’analyse ?
La référence d’une méthode d’analyse peut être rectifiée, mais sa nouvelle désignation doit correspondre à l’ancienne pour conserver la continuité des contrôles.
Pièce à considérer : Le dossier doit comprendre le tableau de méthodes déjà actualisé, avant la vérification qui permettra d’actualiser ce tableau.
Issue prévue : La méthode est déclarée renommée dans le répertoire des modifications et conservée sous sa dénomination ancienne dans le répertoire applicable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.