ADM-74-04 / 01
Laboratoires et accréditations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment rectifier la référence d’une méthode d’analyse ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment rectifier la référence d’une méthode d’analyse ?
La référence d’une méthode d’analyse peut être rectifiée, mais sa nouvelle désignation doit correspondre à l’ancienne pour conserver la continuité des contrôles.
Pièce à considérer : Le dossier doit comprendre le tableau de méthodes déjà actualisé, avant la vérification qui permettra d’actualiser ce tableau.
Issue prévue : La méthode est déclarée renommée dans le répertoire des modifications et conservée sous sa dénomination ancienne dans le répertoire applicable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.