ADM-29-03 / 03
Comptabilité et TVA · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment rapprocher deux soldes comptables ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment rapprocher deux soldes comptables ?
Le rapprochement des soldes comptables dépend d’une colonne d’écarts dont le total doit être nul avant toute inscription des différences relevées.
Pièce à considérer : La comptabilité remet un tableau corrigé montrant deux soldes égaux afin que le bureau autorise la correction des soldes différents.
Issue prévue : Les valeurs sont rapprochées au titre de la méthode, mais les écarts demeurent ouverts comme preuve des opérations réalisées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.