ADM-29-03 / 02
Comptabilité et TVA · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment rapprocher deux soldes comptables ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment rapprocher deux soldes comptables ?
Le rapprochement des soldes comptables dépend d’une colonne d’écarts dont le total doit être nul avant toute inscription des différences relevées.
Pièce à considérer : La comptabilité remet un tableau corrigé montrant deux soldes égaux afin que le bureau autorise la correction des soldes différents.
Issue prévue : Les valeurs sont rapprochées au titre de la méthode, mais les écarts demeurent ouverts comme preuve des opérations réalisées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.