ADM-29-03 / 01
Comptabilité et TVA · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment rapprocher deux soldes comptables ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment rapprocher deux soldes comptables ?
Le rapprochement des soldes comptables dépend d’une colonne d’écarts dont le total doit être nul avant toute inscription des différences relevées.
Pièce à considérer : La comptabilité remet un tableau corrigé montrant deux soldes égaux afin que le bureau autorise la correction des soldes différents.
Issue prévue : Les valeurs sont rapprochées au titre de la méthode, mais les écarts demeurent ouverts comme preuve des opérations réalisées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.