ADM-30-02 / 02
Douanes et importations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une preuve d’origine ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une preuve d’origine ?
La provenance d’un produit est divisée entre origine commerciale, lieu d’expédition et lieu de certification. Les trois rubriques peuvent être renseignées par la même adresse.
Pièce à considérer : Le certificat d’origine doit être établi par le bureau reconnu compétent grâce au certificat d’origine qui indique précisément quel bureau est compétent.
Issue prévue : L’origine demeure documentée dans toutes ses rubriques ; son certificat n’est pas délivré tant qu’aucune rubrique n’a été désignée comme première.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.