ADM-62-04 / 04
Aviation civile et aérodromes · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir une copie d’attestation d’aéronef ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir une copie d’attestation d’aéronef ?
Le duplicata d’attestation d’aéronef est établi à partir d’un original dont le numéro sert de référence, mais cet original demeure introuvable.
Pièce à considérer : L’exploitant remet une copie conforme du certificat perdu afin de permettre la première production de cette copie conforme.
Issue prévue : Le dossier de l’aéronef est identifié avec certitude ; seule sa pièce justificative reste subordonnée à la présentation du certificat absent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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