ADM-62-04 / 02
Aviation civile et aérodromes · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une copie d’attestation d’aéronef ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une copie d’attestation d’aéronef ?
Le duplicata d’attestation d’aéronef est établi à partir d’un original dont le numéro sert de référence, mais cet original demeure introuvable.
Pièce à considérer : L’exploitant remet une copie conforme du certificat perdu afin de permettre la première production de cette copie conforme.
Issue prévue : Le dossier de l’aéronef est identifié avec certitude ; seule sa pièce justificative reste subordonnée à la présentation du certificat absent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.