ADM-62-04 / 03
Aviation civile et aérodromes · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une copie d’attestation d’aéronef ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une copie d’attestation d’aéronef ?
Le duplicata d’attestation d’aéronef est établi à partir d’un original dont le numéro sert de référence, mais cet original demeure introuvable.
Pièce à considérer : L’exploitant remet une copie conforme du certificat perdu afin de permettre la première production de cette copie conforme.
Issue prévue : Le dossier de l’aéronef est identifié avec certitude ; seule sa pièce justificative reste subordonnée à la présentation du certificat absent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.