ADM-40-05 / 03
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une attestation de participation à un marché ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de participation à un marché ?
La participation à un marché est attestée par le registre des offres déposées, auquel le guichet n’accède qu’au moyen du récépissé de dépôt demandé.
Pièce à considérer : Le certificat de participation doit porter le numéro de la confirmation finale avant que le service puisse établir cette confirmation.
Issue prévue : L’offre est déclarée reçue dans la liste des participations et non identifiable dans le registre qui doit en certifier la réception.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.