ADM-40-05 / 02
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une attestation de participation à un marché ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de participation à un marché ?
La participation à un marché est attestée par le registre des offres déposées, auquel le guichet n’accède qu’au moyen du récépissé de dépôt demandé.
Pièce à considérer : Le certificat de participation doit porter le numéro de la confirmation finale avant que le service puisse établir cette confirmation.
Issue prévue : L’offre est déclarée reçue dans la liste des participations et non identifiable dans le registre qui doit en certifier la réception.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.