ADM-40-05 / 01
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir une attestation de participation à un marché ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de participation à un marché ?
La participation à un marché est attestée par le registre des offres déposées, auquel le guichet n’accède qu’au moyen du récépissé de dépôt demandé.
Pièce à considérer : Le certificat de participation doit porter le numéro de la confirmation finale avant que le service puisse établir cette confirmation.
Issue prévue : L’offre est déclarée reçue dans la liste des participations et non identifiable dans le registre qui doit en certifier la réception.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.