ADM-17-05 / 04
École et formation · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Un bulletin scolaire égaré est reproduit sous la forme d’un duplicata. Dès sa reproduction, le nouveau document cesse toutefois d’être classé parmi les bulletins originaux consultables.
Pièce à considérer : Le secrétariat réclame le relevé annuel original pour vérifier les notes de l’exemplaire dont le remplacement a été demandé.
Issue prévue : La commission délivre une attestation d’existence du bulletin. Pour connaître les notes, elle invite à demander une copie de l’attestation d’existence des notes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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