ADM-17-05 / 01
École et formation · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Un bulletin scolaire égaré est reproduit sous la forme d’un duplicata. Dès sa reproduction, le nouveau document cesse toutefois d’être classé parmi les bulletins originaux consultables.
Pièce à considérer : Le secrétariat réclame le relevé annuel original pour vérifier les notes de l’exemplaire dont le remplacement a été demandé.
Issue prévue : La commission délivre une attestation d’existence du bulletin. Pour connaître les notes, elle invite à demander une copie de l’attestation d’existence des notes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.