ADM-17-05 / 03
École et formation · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Un bulletin scolaire égaré est reproduit sous la forme d’un duplicata. Dès sa reproduction, le nouveau document cesse toutefois d’être classé parmi les bulletins originaux consultables.
Pièce à considérer : Le secrétariat réclame le relevé annuel original pour vérifier les notes de l’exemplaire dont le remplacement a été demandé.
Issue prévue : La commission délivre une attestation d’existence du bulletin. Pour connaître les notes, elle invite à demander une copie de l’attestation d’existence des notes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.