ADM-17-05 / 02
École et formation · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de bulletin scolaire ?
Un bulletin scolaire égaré est reproduit sous la forme d’un duplicata. Dès sa reproduction, le nouveau document cesse toutefois d’être classé parmi les bulletins originaux consultables.
Pièce à considérer : Le secrétariat réclame le relevé annuel original pour vérifier les notes de l’exemplaire dont le remplacement a été demandé.
Issue prévue : La commission délivre une attestation d’existence du bulletin. Pour connaître les notes, elle invite à demander une copie de l’attestation d’existence des notes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.