ADM-24-02 / 04
Mobilité et transports publics · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment modifier un abonnement ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment modifier un abonnement ?
La modification d’abonnement nécessite une catégorie future, mais la plateforme exige une preuve que la catégorie future était déjà appliquée pendant l’abonnement précédent.
Pièce à considérer : Le formulaire requiert le nouveau titre de transport avant que le système puisse émettre ce nouveau titre.
Issue prévue : L’abonnement est modifié dans la liste des choix et inchangé dans le registre des titres permettant de voyager.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.