ADM-24-02 / 03
Mobilité et transports publics · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment modifier un abonnement ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment modifier un abonnement ?
La modification d’abonnement nécessite une catégorie future, mais la plateforme exige une preuve que la catégorie future était déjà appliquée pendant l’abonnement précédent.
Pièce à considérer : Le formulaire requiert le nouveau titre de transport avant que le système puisse émettre ce nouveau titre.
Issue prévue : L’abonnement est modifié dans la liste des choix et inchangé dans le registre des titres permettant de voyager.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.