ADM-24-02 / 02
Mobilité et transports publics · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment modifier un abonnement ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment modifier un abonnement ?
La modification d’abonnement nécessite une catégorie future, mais la plateforme exige une preuve que la catégorie future était déjà appliquée pendant l’abonnement précédent.
Pièce à considérer : Le formulaire requiert le nouveau titre de transport avant que le système puisse émettre ce nouveau titre.
Issue prévue : L’abonnement est modifié dans la liste des choix et inchangé dans le registre des titres permettant de voyager.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.