ADM-29-04 / 03
Comptabilité et TVA · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment justifier un écart de caisse lors de la clôture ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment justifier un écart de caisse lors de la clôture ?
L’écart de caisse est déclaré au moyen d’un rapport d’équilibre, dont le modèle n’accepte un montant que si aucune différence n’est constatée.
Pièce à considérer : Le rapprochement doit certifier la somme manquante sur la base d’un reçu correspondant au paiement non retrouvé.
Issue prévue : La clôture affiche une caisse équilibrée au bilan et un écart inchangé à l’inventaire, selon deux définitions déclarées concordantes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.