ADM-01-05 / 01
Domicile et déménagement · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment justifier un départ sans nouvelle adresse ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment justifier un départ sans nouvelle adresse ?
Le départ sans nouvelle adresse ouvre un dossier de destination indéterminée, mais celui-ci ne prévoit que des destinations déjà déterminées.
Pièce à considérer : Le bureau demande une attestation de non-domiciliation à fournir par la commune de destination, précisément inconnue à ce stade.
Issue prévue : La radiation est reconnue sans destination ; le transfert du dossier demeure suspendu à l’existence du guichet destinataire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.