ADM-01-05 / 02
Domicile et déménagement · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment justifier un départ sans nouvelle adresse ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment justifier un départ sans nouvelle adresse ?
Le départ sans nouvelle adresse ouvre un dossier de destination indéterminée, mais celui-ci ne prévoit que des destinations déjà déterminées.
Pièce à considérer : Le bureau demande une attestation de non-domiciliation à fournir par la commune de destination, précisément inconnue à ce stade.
Issue prévue : La radiation est reconnue sans destination ; le transfert du dossier demeure suspendu à l’existence du guichet destinataire.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.