ADM-66-01 / 03
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment installer un échafaudage sur le trottoir ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment installer un échafaudage sur le trottoir ?
L’emprise d’un échafaudage est calculée selon sa surface prévue, mais l’autorisation d’occupation n’est définitive qu’après constat du chantier entièrement démonté.
Pièce à considérer : Le plan soumis indique les limites de l’échafaudage futur à partir du procès-verbal de retrait, pièce qui ne peut exister avant son installation.
Issue prévue : La zone est réservée comme si l’échafaudage était installé et demeure disponible comme si la réservation n’avait jamais eu lieu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.