ADM-66-01 / 01
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment installer un échafaudage sur le trottoir ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment installer un échafaudage sur le trottoir ?
L’emprise d’un échafaudage est calculée selon sa surface prévue, mais l’autorisation d’occupation n’est définitive qu’après constat du chantier entièrement démonté.
Pièce à considérer : Le plan soumis indique les limites de l’échafaudage futur à partir du procès-verbal de retrait, pièce qui ne peut exister avant son installation.
Issue prévue : La zone est réservée comme si l’échafaudage était installé et demeure disponible comme si la réservation n’avait jamais eu lieu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.