ADM-66-01 / 02
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment installer un échafaudage sur le trottoir ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment installer un échafaudage sur le trottoir ?
L’emprise d’un échafaudage est calculée selon sa surface prévue, mais l’autorisation d’occupation n’est définitive qu’après constat du chantier entièrement démonté.
Pièce à considérer : Le plan soumis indique les limites de l’échafaudage futur à partir du procès-verbal de retrait, pièce qui ne peut exister avant son installation.
Issue prévue : La zone est réservée comme si l’échafaudage était installé et demeure disponible comme si la réservation n’avait jamais eu lieu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.