ADM-18-04 / 03
Santé et administration médicale · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire modifier une date sur un rendez-vous médical administratif ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire modifier une date sur un rendez-vous médical administratif ?
Le changement de date d’un rendez-vous administratif nécessite une nouvelle convocation, mais le dossier ne peut être modifié avant présentation de cette convocation.
Pièce à considérer : Le patient fournit la preuve de présence au nouveau rendez-vous pour justifier le déplacement du rendez-vous encore à fixer.
Issue prévue : La consultation conserve l’horaire initial à titre officiel et le nouvel horaire à titre de confirmation déjà accomplie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.