ADM-18-04 / 01
Santé et administration médicale · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire modifier une date sur un rendez-vous médical administratif ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire modifier une date sur un rendez-vous médical administratif ?
Le changement de date d’un rendez-vous administratif nécessite une nouvelle convocation, mais le dossier ne peut être modifié avant présentation de cette convocation.
Pièce à considérer : Le patient fournit la preuve de présence au nouveau rendez-vous pour justifier le déplacement du rendez-vous encore à fixer.
Issue prévue : La consultation conserve l’horaire initial à titre officiel et le nouvel horaire à titre de confirmation déjà accomplie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.