ADM-18-04 / 02
Santé et administration médicale · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire modifier une date sur un rendez-vous médical administratif ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire modifier une date sur un rendez-vous médical administratif ?
Le changement de date d’un rendez-vous administratif nécessite une nouvelle convocation, mais le dossier ne peut être modifié avant présentation de cette convocation.
Pièce à considérer : Le patient fournit la preuve de présence au nouveau rendez-vous pour justifier le déplacement du rendez-vous encore à fixer.
Issue prévue : La consultation conserve l’horaire initial à titre officiel et le nouvel horaire à titre de confirmation déjà accomplie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.