ADM-79-01 / 02
Commerce en ligne et transactions · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire modifier une adresse de livraison en ligne ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire modifier une adresse de livraison en ligne ?
L’adresse d’acheminement d’une commande se distingue de l’adresse de livraison. Le système considère la modification acquise lorsque les deux destinations sont identiques au moment de la remise.
Pièce à considérer : Le transporteur doit produire une preuve de livraison au nouveau lieu avant la réorientation, laquelle n’est réalisable qu’après validation par ce même transporteur.
Issue prévue : Le colis poursuit son trajet vers la destination initiale, tandis que la commande affiche la nouvelle adresse sous la rubrique « acheminement antérieur confirmé ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.