ADM-81-05 / 03
Efficacité énergétique des immeubles · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire corriger une classe énergétique publiée ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire corriger une classe énergétique publiée ?
Une classe énergétique publiée peut être corrigée, mais l’indice nouveau doit rester celui que le registre considérait comme classement officiel.
Pièce à considérer : Le certificat rectifié doit accompagner la demande avant le calcul d’étiquette qui permettra de délivrer ce certificat rectifié.
Issue prévue : Le bâtiment possède un classement nouveau dans l’historique et garde l’ancien comme catégorie active servant à confirmer le reclassement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.