ADM-40-01 / 03
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment déposer une offre dans les délais ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment déposer une offre dans les délais ?
Le dépôt d’une offre est daté à la seconde près, mais la seconde officielle est celle enregistrée après la fermeture du guichet, lorsque son horloge peut être vérifiée.
Pièce à considérer : La plateforme exige un reçu de téléversement antérieur à l’envoi des documents ; ce reçu est exclusivement produit au terme du téléversement.
Issue prévue : Le dossier a été déposé dans le délai selon l’horloge du candidat et hors délai selon l’horloge du reçu qu’il n’avait pas encore reçu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.