ADM-40-01 / 02
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment déposer une offre dans les délais ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment déposer une offre dans les délais ?
Le dépôt d’une offre est daté à la seconde près, mais la seconde officielle est celle enregistrée après la fermeture du guichet, lorsque son horloge peut être vérifiée.
Pièce à considérer : La plateforme exige un reçu de téléversement antérieur à l’envoi des documents ; ce reçu est exclusivement produit au terme du téléversement.
Issue prévue : Le dossier a été déposé dans le délai selon l’horloge du candidat et hors délai selon l’horloge du reçu qu’il n’avait pas encore reçu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.