ADM-83-03 / 04
Archives publiques et consultation historique · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment déposer un fonds documentaire ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment déposer un fonds documentaire ?
Le dépôt d’un fonds documentaire est accepté lorsque sa cote d’archive existe, mais la cote n’est attribuée qu’après réception intégrale du fonds.
Pièce à considérer : Le déposant doit inventorier les documents selon un système de classement final, lequel dépendra de l’examen des documents à déposer.
Issue prévue : Le fonds est considéré conservé dans le registre des acquisitions et reste à recevoir dans celui des objets effectivement entreposés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.