ADM-83-03 / 02
Archives publiques et consultation historique · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment déposer un fonds documentaire ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment déposer un fonds documentaire ?
Le dépôt d’un fonds documentaire est accepté lorsque sa cote d’archive existe, mais la cote n’est attribuée qu’après réception intégrale du fonds.
Pièce à considérer : Le déposant doit inventorier les documents selon un système de classement final, lequel dépendra de l’examen des documents à déposer.
Issue prévue : Le fonds est considéré conservé dans le registre des acquisitions et reste à recevoir dans celui des objets effectivement entreposés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.