ADM-83-03 / 03
Archives publiques et consultation historique · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment déposer un fonds documentaire ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment déposer un fonds documentaire ?
Le dépôt d’un fonds documentaire est accepté lorsque sa cote d’archive existe, mais la cote n’est attribuée qu’après réception intégrale du fonds.
Pièce à considérer : Le déposant doit inventorier les documents selon un système de classement final, lequel dépendra de l’examen des documents à déposer.
Issue prévue : Le fonds est considéré conservé dans le registre des acquisitions et reste à recevoir dans celui des objets effectivement entreposés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.