ADM-83-03 / 01
Archives publiques et consultation historique · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment déposer un fonds documentaire ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment déposer un fonds documentaire ?
Le dépôt d’un fonds documentaire est accepté lorsque sa cote d’archive existe, mais la cote n’est attribuée qu’après réception intégrale du fonds.
Pièce à considérer : Le déposant doit inventorier les documents selon un système de classement final, lequel dépendra de l’examen des documents à déposer.
Issue prévue : Le fonds est considéré conservé dans le registre des acquisitions et reste à recevoir dans celui des objets effectivement entreposés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.