ADM-92-03 / 04
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une prolongation de prêt ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une prolongation de prêt ?
La prolongation d’un prêt de bibliothèque est accordable avant son échéance, mais le système ne la traite qu’après restitution du livre dont la conservation est demandée.
Pièce à considérer : Le lecteur doit présenter la quittance de retour de l’ouvrage pour prouver qu’il peut le conserver jusqu’à la nouvelle échéance.
Issue prévue : Le titre reste emprunté au registre des prêts et rendu au registre qui ouvre la prolongation de ce même prêt.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.