ADM-92-03 / 01
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une prolongation de prêt ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une prolongation de prêt ?
La prolongation d’un prêt de bibliothèque est accordable avant son échéance, mais le système ne la traite qu’après restitution du livre dont la conservation est demandée.
Pièce à considérer : Le lecteur doit présenter la quittance de retour de l’ouvrage pour prouver qu’il peut le conserver jusqu’à la nouvelle échéance.
Issue prévue : Le titre reste emprunté au registre des prêts et rendu au registre qui ouvre la prolongation de ce même prêt.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.