ADM-92-03 / 03
Bibliothèques publiques et prêts · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une prolongation de prêt ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une prolongation de prêt ?
La prolongation d’un prêt de bibliothèque est accordable avant son échéance, mais le système ne la traite qu’après restitution du livre dont la conservation est demandée.
Pièce à considérer : Le lecteur doit présenter la quittance de retour de l’ouvrage pour prouver qu’il peut le conserver jusqu’à la nouvelle échéance.
Issue prévue : Le titre reste emprunté au registre des prêts et rendu au registre qui ouvre la prolongation de ce même prêt.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.